Mémoire ― Le projet de loi 7 : une menace pour l’autonomie de l’action communautaire

1 Décembre 2025 | Le Réseau |

Le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec a déposé un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, accroître l’efficacité de l’État et renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.

Le Réseau exprime de vives préoccupations quant aux impacts que ce projet de loi pourrait avoir sur l’action communautaire autonome, en particulier sur la défense collective des droits. Nous nous opposons vigoureusement à la fusion du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) et du Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS), une mesure qui risque de fragiliser l’autonomie des groupes communautaires.

La dilution du FAACA, une structure indépendante, dans un fonds aux objectifs plus larges compromettrait la capacité des groupes communautaires à exercer leur rôle critique sans craindre de perdre leur financement et à agir à titre de contre-pouvoir.

Avec ce mémoire, nous appelons le gouvernement à retirer le chapitre prévoyant la fusion des fonds et à maintenir le FAACA comme une structure indépendante avec son mandat spécifique de soutien aux organismes de défense collective des droits.

Nous déplorons également le fait que le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD), nos interlocuteurs privilégiés avec le gouvernement, n’aient pas été entendus en consultations parlementaires, limitant la qualité du débat démocratique autour du projet de loi.

 

Pour consulter le mémoire, cliquez ICI.

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